Règlement des rallyes touristiques

organisés par ARMOR AUTO PASSION

Concentration de Type A   

 

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

1.1 ARMOR AUTO PASSION,  département de l’agence de voyages ARMOR VOYAGES organise des randonnées touristiques réservées aux voitures de collection et de prestige,  sans horaires fixes, ni moyennes imposées.
Ces organisations sont conformes au décret 2017-1279 du 9 août 2017, à l’article R331-6 du code du sport et à l’arrêté INTS1730387A du 24 novembre 2017.
Conformément aux dispositions en vigueur, ces manifestations regroupent moins de 49 véhicules, dont ceux de l’organisation, et ne peuvent donc faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités Préfectorales. (décret du 9 août 2017 , art R331-20 du code du sport)

1.2 Adresse et coordonnées :
ARMOR AUTO PASSION / ARMOR VOYAGES
6 bis, rue Colbert   –   29 200   BREST
Tel : 02 98 46 21 33
Fax : 02 98 80 46 14
E-mail : info@armorvoyages.com
Site internet : www.armorautopassion.com

Description des rallyes touristiques : Il s’agit de balades, se déroulant sur la voie publique sans horaires fixes, ni moyennes imposées et n’ayant aucun classement. Ces rallyes sont ponctués de visites,de restauration et d’hébergements pour les participants.

Code de la route : Ces rallyes touristiques ne sont pas des manifestations sportives. Les participants doivent donc respecter impérativement le Code de la Route.
Le carnet d’itinéraire appelé plus communément « Road Book » indiquera les itinéraires à suivre, les zones  dangereuses, et les agglomérations traversées.

ARTICLE 2 : DÉROULEMENT DU RALLYE TOURISTIQUE

Inscriptions : Les inscriptions se font en amont de la date du rallye et en aucun cas, elles ne peuvent être effectuées pendant le temps de la manifestation.
Accueil et Vérifications : Les vérifications administratives et techniques se déroulent le premier jour, à l’arrivée des équipages, au point de départ du rallye.
Déroulement de l’épreuve : La randonnée se déroule en plusieurs étapes réparties  sur plusieurs jours et sur plusieurs secteurs géographiques.
Départ de la randonnée :  De manière échelonnée sous le contrôle des organisateurs.    
Pendant la randonnée : Circulation non groupée, dans le respect du Code de la Route sans entrave de la circulation routière.
Arrivée de la randonnée :  Sous le contrôle des organisateurs.
Le parcours officiel de la randonnée, doit être de préférence suivi, il est décrit sur un «Road Book ». Aucun horaire fixe, ni moyenne imposée n’apparaissent sur ce document.
Les participants doivent se conformer aux prescriptions du Code de la Route, adapter leurs vitesses aux situations rencontrées et respecter les Arrêtés Municipaux des agglomérations traversées,  même si ils sont contraires aux informations inscrites par l’organisateur dans le « Road-Book »
Les participants sont responsables de leur approvisionnement en carburant.

En cas d’urgence ou de nécessité, le rallye peut être neutralisé par l’organisation via un « drapeau rouge ». Les participants doivent en conséquence s’arrêter en sécurité sur l’aire de stationnement la plus proche.

ARTICLE 3 : VÉHICULES AUTORISÉS À PARTICIPER

Sont admis à participer principalement les voitures anciennes dites de collection, selon les critères qui les définissent, régulièrement immatriculées, et selon les places disponibles , ainsi que les voitures dites de prestige et les véhicules de type GT qui de par leurs raretés et/ou leurs caractéristiques seront, d’ici quelques années, des véhicules de collection.

ARMOR AUTO PASSION pourra refuser l’inscription d’un véhicule, s’il juge que celui-ci est non conforme à l’esprit d’époque et/ou à celui de la randonnée organisée par ses soins, et sans que cela  puisse constituer un refus de vente.
Le nombre de véhicules admis est limité afin de : préserver la convivialité du rallye, respecter la réglementation en vigueur, et être en adéquation avec les capacités d’accueil, de restauration et d’hébergement des régions traversées.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT

4.1 Les bulletins d’inscription, et ses annexes sont à adresser à :
ARMOR AUTO PASSION / ARMOR VOYAGES
6 bis, rue Colbert – 29 200 BREST
Fax : 02 98 80 46 14
Email : info@armorvoyages.com

4.2 Le nombre de places, la date de clôture des inscriptions, et le montant de la participation, se font selon les conditions prévues par le bulletin d’inscription.

4.3 L’engagement, pour être pris en compte  doit se composer de la façon suivante : Le bulletin d’inscription complètement renseigné et émargé, une photographie récente et de qualité du véhicule inscrit (sans personnage), et du règlement financier. Ce dernier  devra être effectué à l’ordre de : ARMOR VOYAGES

 4.4 ARMOR AUTO PASSION se réserve le droit de refuser un engagement sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, les documents et droits d’engagement seront retournés au candidat non admis.

4.5 La participation aux frais comprend, pour un équipage de 2 personnes :

  • 1 plaque de rallye
  • 2 vêtements d’image (1 par personne)
  • 1 Road Book
  • L’ensemble des repas et hébergements prévus selon  le bulletin d’inscription de la manifestation concernée
  • Les visites et éventuelles animations prévues par l’organisation
  • 1 cadeau souvenir par véhicule
  • L’organisation générale du rallye (équipe de plusieurs personnes + véhicules d’accompagnement + matériel divers
  • Une équipe « assistance ».

4.6 Le montant total de l’engagement  doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de la manifestation ou  selon la date limite mentionnée sur le bulletin d’inscription. En cas de non respect, l’inscription ne pourra être garantie et la place devenue automatiquement vacante sera susceptible d’être attribuée à un autre équipage se trouvant en liste d’attente. La totalité des versements versés par l’équipage «défaillant » resteront acquis à la société ARMOR VOYAGES, afin de couvrir ses frais d’organisation et de réservation auprès de ses prestataires et aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 5 : CONTRÔLES ADMINISTRATIFS

Les contrôles seront effectués par les organisateurs lors de l’arrivée de l’équipage  au point de  rendez-vous le premier jour du rallye touristique.

ARTICLE 6 : CONTRÔLES TECHNIQUES

6.1 LE VEHICULE
Les véhicules doivent être en accord avec la réglementation de leur pays d’immatriculation, ainsi qu’avec les normes techniques du présent règlement.
Le véhicule utilisé sur le rallye doit obligatoirement correspondre à celui inscrit.
En cas de remplacement, l’équipage participant devra obtenir en amont l’autorisation d’ ARMOR AUTO PASSION, afin de savoir si il a la possibilité ou non, d’utiliser ce nouveau véhicule.

6.2 EXAMEN GÉNÉRAL DU VÉHICULE
Il portera sur le respect de l’authenticité du modèle présenté. ARMOR AUTO PASSION pourra refuser le départ du véhicule si celui-ci est non conforme aux normes techniques ou administratives, ou si il est jugé dangereux.

ARTICLE 7 : PLAQUES, NUMÉROS, PUBLICITES

ARMOR AUTO PASSION fournira à chaque équipage une « plaque rallye »  qui devra être apposée visiblement à l’avant du véhicule, sans cacher, même partiellement, la plaque d’immatriculation. Les systèmes d’accroche de ces plaques seront fournis et installés par les participants.
L’organisateur se réserve le droit de faire figurer éventuellement une ou plusieurs publicités sur les véhicules, en concertation avec le propriétaire, et à la condition expresse que la voiture de collection ne soit pas dégradée.

ARTICLE 8 : AGREMENTS ET ASSURANCES

ARMOR VOYAGES, est une agence de voyage française qui dispose de l’ensemble des agréments  nécessaires à l’exercice de cette profession réglementée.
ARMOR VOYAGES dispose d’une police d’Assurance R.C. afin de garantir les conséquences pécuniaires liées à sa responsabilité civile dans le  cadre de ses diverses organisations.
L’équipage participant restera seul responsable des dégâts matériels pouvant survenir à son véhicule, sur la route comme lors de son stationnement, et ceux-ci ne pourront en aucun cas relever de la responsabilité d’ARMOR AUTO PASSION / ARMOR VOYAGES.
Les participants devront vérifier auprès de leurs assureurs que leurs différents contrats d’assurance, véhicule et personnel restent valides pendant  toute la durée du rallye touristique. Si ce n’est pas le cas, ils leur appartient de prendre toute disposition pour couvrir l’équipage et son véhicule contre l’ensemble des risques auxquels ils pourraient être confrontés pendant la randonnée.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS LEGALES

9.1 Responsabilité d’ ARMOR AUTO PASSION/ ARMOR VOYAGES
En qualité d’organisateur de rallyes touristiques, les autorités administratives et judiciaires sont susceptibles d’engager sa responsabilité pénale et civile. A toute demande ou réquisition de ces autorités, ARMOR AUTO PASSION/ ARMOR VOYAGES sera dans l’obligation de communiquer les informations ou éléments recherchés.

9.2 Responsabilité des participants
Les infractions routières relevées par les forces de l’ordre à l’encontres des équipages ne seront pas supportées par les organisateurs et relèveront exclusivement de la responsabilité des équipages verbalisés.

ARTICLE 10 : APPLICATION DU RÈGLEMENT ET RÈGLES DE BONNE CONDUITE , MODIFICATIONS ET ANNULATIONS.

10.1 De par son engagement,  et la signature du bulletin d’inscription, l’équipage participant accepte les termes du présent règlement.
Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par ARMOR AUTO PASSION/ ARMOR VOYAGES et seront sans appel.
ARMOR AUTO PASSION/ ARMOR VOYAGES se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement, au programme de la randonnée ainsi que de l’annuler en partie ou en totalité si les circonstances l’exigent. Les modalités financières seront celles apparaissant dans les conditions générales de  de ventes.

10.2 COMPORTEMENT ET EXCLUSION :
L’exclusion, n’ouvre droit à aucun remboursement ou compensation financière, et pourra être prononcée à l’encontre d’un participant en raison de:

  • Conduite dangereuse, infractions graves et répétées au Code de la Route.
  • Non conformité aux vérifications administratives ou techniques.
  • Comportement dangereux vis-à-vis des autres participants, des tiers, ou des organisateurs.

10.3 ASSISTANCE
En cas d’accident, ou de panne, avec gêne pour les autres usagers ou risque de sur-accident, les forces de l’ordre qui sont susceptibles d’intervenir ont dans le cadre de leurs prérogatives la faculté de requérir un dépanneur agréé du secteur pour procéder à l’enlèvement du véhicule. L’assistance de l’organisation ne pourra alors intervenir, et ne pourra que se soumettre aux directives officielles.

  • Chaque participant peut, s’il le souhaite, faire appel à tout moment à sa propre compagnie d’assistance.

L’assistance prévue par ARMOR AUTO PASSION :

  • L’assistance du rallye est assurée par un prestataire professionnel.
  • Le véhicule d’assistance « fermera » le parcours.
  • L’assistance ne pourra intervenir que sur l’itinéraire prévu par l’organisateur. En dehors de cet itinéraire, le participant devra faire appel à  sa  propre compagnie d’assistance.
  • En cas de panne, l’assistance  pourra intervenir sur place si les conditions de sécurité sont assurées. A défaut, le responsable de l’assistance pourra déplacer le véhicule pour procéder à son intervention.
  • L’ assistance ne devra intervenir que sur des pannes «légères» ; elle n’a pas vocation à effectuer des travaux lourds, et elle ne doit pas  rester indisponible plus de 45 minutes pour les autres participants.
  • Le responsable de cette assistance en qualité de «sachant» informera l’équipage concerné et   l’organisateur si le véhicule ne peut pas être dépanné sur place, et/ou, si il doit être transporté.
  • Les coûts de main-d’œuvre et d’enlèvement  du véhicule jusqu’à un point de stationnement sécurisé proche, sont pris en charge par l’organisateur.
  • Les pièces ou autres fournitures qui pourraient être mises à disposition par «  l’assistance » sont à la charge exclusive du participant et devront être réglées auprès de ce prestataire directement.
  • Les frais de gardiennage et de stationnement du véhicule en panne sont à la charge exclusive du propriétaire et sous sa seule responsabilité.
  • ARMOR AUTO PASSION / ARMOR VOYAGES  ne peut être tenu responsable de l’action, des réparations ou  interventions du prestataire  professionnel en charge de l’assistance dans le cadre de ses organisations

ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE

Lors de nos organisations,  des clichés photographiques et/ou des vidéos des participants et de leurs véhicules pourront être réalisés par les personnels d’ ARMOR AUTO PASSION ou par un prestataire extérieur désigné par celui-ci. « Ces images » pourront ensuite  être exploitées et utilisées directement par ARMOR AUTO PASSION, dans le cadre de sa promotion. Si un participant  ne souhaite pas être filmé ou photographié, pendant le temps de nos organisations, il devra en faire la demande par écrit, en amont de la manifestation, à l’organisateur.